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Conditions Générale de Ventes

            Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres. Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

 

            Nos produits ainsi que leurs prix ne sont valables que sur notre site WEB. Les commandes ne peuvent être passées que par l'intermédiaire du site WEB et engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site.

 

  • Préambule
  • Objet
  • Contrat et commandes
  • Prix
  • Choix des produits et conseils
  • Livraison - Délais
  • Mode de paiement
  • Annuler une commande payé par carte bancaire
  • Garantie et retour de produits
  • Réserve de propriété
  • Confidentialité
  • Preuve des transactions payés par carte bancaire
  • Attribution de juridiction

 

Préambule

            Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de EJI-STORE. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

            Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société EJI-STORE, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce.

Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.

Contrat et commandes

            Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisi des tarifs si tel était le cas le client sera averti avec la saisi de sa commande. Il aura dans ce cas la faculté d'annuler sa commande sans aucune condition de notre part.
La base de données EJI-STORE permet au CLIENT, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits (matériels, logiciels, formations, etc.). sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais EJI-STORE ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description.
Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de EJI-STORE, ni même affecter la validité de la vente.
Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse émail, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de EJI-STORE. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site EJI-STORE. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur le site EJI-STORE. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, EJI-STORE est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, EJI-STORE se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
Dés que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées pour le produits en FRANCE qu'accompagnées d'un acompte d'au moins 30% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.

Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par EJI-STORE. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui ci a été effectivement payé.

Il est précisé que EJI-STORE ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise. Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y’ compris le transport sont à la charge du client. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont indicatifs et en aucun cas un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou bon encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages intérêts, ni une annulation de commande. En cas de retard, casse ou manquant, le Client ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves.

Prix

            Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du CLIENT et indiqués à l'enregistrement de la commande.
Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au CLIENT avant toute validation de commande.

Choix des produits et conseils

            Le CLIENT après avoir pris connaissance des produits commercialisés par EJI-STORE et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels (logiciels, configurations, etc.) et de ses besoins tels qu'il les a déterminés, enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. Toutefois, s'il le souhaite, il peut demander à EJI-STORE de lui fournir une prestation d'analyse et de conseil pour la configuration recherchée.

Livraison - Délais

            Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Celles-ci devront être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours date de réception du matériel. Une copie de ce courrier doit être adressée à EJI-STORE, pour enregistrement du litige.
Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à EJI-STORE, par FAX ou Émail dans les huit (8) jours date de livraison.

Mode de paiement

            Plusieurs mode de paiement sont proposés sur notre site; par carte bancaire, par chèque, par virement, contre espèce à la livraison, contre chèque certifié à la livraison, dépôt d'espèce sur notre banque.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société EJI-STORE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société EJI-STORE et son établissement bancaire s’appliquent.

Annuler une commande payé par carte bancaire

            Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant la réception de la confirmation de la livraison par le marchand.
Pour annuler, il suffit d'utiliser le lien d'annulation se trouvant sur votre reçu électronique.
ATTENTION : Après la confirmation de la commande et avant le départ du produit de nos entrepôts, l'annulation entraîne des frais financier liés à l'enregistrement de votre transaction.
Le remboursement se fait sur la base d'une déduction de 3% du montant global plus 59DH TTC de frais de dossier.

Garantie et retour de produits

            Tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur dont les conditions générales peuvent être consultées soit sur le bon de garantie joint au matériel soit sur le site WEB.
Tous les matériels que nous vendons ont leur garantie constructeur. Pour bénéficier de la garantie le client doit demander un numéro de retour sur notre support en ligne et suivre la procédure indiquée.
(les délais de réparation : 2 à 5 semaines date de réception des produits par notre SAV).
Tout retour de produits doit préalablement nous être signalé à partir de notre support afin d'obtenir un numéro de retour (la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée). EJI-STORE confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...).
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité de l'acheteur d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause.

Réserve de propriété

            EJI-STORE informatique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principale, frais et taxes comprises.

Confidentialité

            EJI-STORE s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises, sauf dans les cas suivants :

1 - Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet.
2 - Pour réaliser une livraison, faciliter une transaction ou de résoudre un éventuel litige.
3 - Dans l'hypothèse où la loi l'impose.
4 - Pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales. En acceptant les conditions générales de vente, les Clients donnent leur consentement à l'utilisation, par EJI-STORE, des données nominatives les concernant.

Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, EJI-STORE pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.
EJI-STORE pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses Services.

Preuve des transactions payées par carte bancaire :

            Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de EJI-STORE constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société EJI-STORE.

Attribution de juridiction

            Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre EJI-STORE et un CLIENT,la juridiction competente est  le Tribunal  dont releve le domicile du consomateur ou son lieu de residence ou la juridiction du lieu ou s'est produit le fait  ayant causé le prejudice au choix du consomateur.


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